Dons à l'association
Dons
Vous avez droit à une réduction d’impôt en faisant un don à votre club !
L’article 200 du code général des impôts ouvre droit à une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% de la somme versée à l’association, en tant qu’organisation d’intérêt général à caractère sportif.
Si le don dépasse 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième incluse.
Le club vous fournira alors un cerfa officiel que vous joindrez à votre déclaration (à conserver si télédéclaration).
Ainsi vous pouvez aider financièrement le CVBE tout en récupérant une partie de vos dons.
Texte officiel :
Absence de contrepartie
Les dons, donations et legs doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie.
Ils se distinguent par exemple des cotisations.
Irréversibilité de l'appropriation
Les dons, donations et legs sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon définitive.
Nature du don
Toute association déclarée, peut, sans obligation déclarative, recevoir des dons reçus spontanément sous forme :
- d'argent (chèques, virements, espèces, etc.),
- ou de biens meubles (outils, ordinateurs, chaises, tables, etc.).
Avantages fiscaux
Les dons manuels spontanés peuvent permettre aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôt, si l'association :
- poursuit un but d'intérêt général dans les domaines social, éducatif, sportif, scientifique ou culturel,
- et remet aux donateurs un reçu conforme à la réglementation fiscale.